Mentions légales
Conditions d’utilisation & avertissement médical
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 · Projet en attente de relecture juridique
1. À propos de ces conditions
Ce site est exploité par CurePath International Limited (CPI Ltd), SARL de droit OHADA, RCCM TPPRR/RC/TIKO/2026/B/055, siège social à Tiko, Région du Sud-Ouest, Cameroun. En l’utilisant, vous acceptez ces conditions.
2. Avertissement médical
CurePath est un service d’accompagnement des patients. Nous ne sommes ni un hôpital, ni une clinique, ni un médecin, et nous ne fournissons ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Les informations de ce site sont générales, fournies à titre informatif, et ne remplacent pas l’avis d’un médecin qualifié qui connaît votre dossier.
Toutes les décisions médicales sont prises par les médecins traitants avec le patient. Les résultats des traitements varient et aucun résultat ne peut être garanti. Les durées de séjour indiquées sur ce site sont uniquement indicatives.
En cas d’urgence, rendez-vous à l’hôpital le plus proche ou appelez les secours locaux.
3. Notre service
L’étude gratuite signifie que nous transmettons vos comptes rendus, avec votre accord, à des hôpitaux pour un avis et un devis sans frais ni engagement pour vous. Les devis sont émis par les hôpitaux et peuvent évoluer. Le traitement est assuré par l’hôpital et payé directement à celui-ci, selon ses propres conditions. Tout service CurePath payant est convenu avec vous par écrit au préalable.
4. Visas et voyage
Les décisions de visa relèvent uniquement du gouvernement indien. Nous conseillons et vérifions les documents, sans pouvoir garantir l’obtention d’un visa. Les vols et hébergements sont soumis aux conditions de leurs prestataires.
5. Vos responsabilités
Merci de fournir des informations exactes et complètes et des documents authentiques. Les greffes et la procréation assistée en Inde suivent la loi indienne ; nous ne pouvons rien faciliter d’illégal, y compris le don d’organe rémunéré.
6. Contenu du site
Nous nous efforçons de garder les informations exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes, notamment les règles officielles comme les visas. Les liens externes sont fournis par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Le nom, le logo et le contenu du site CurePath appartiennent à CurePath International Limited et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
7. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, CurePath n’est pas responsable des résultats médicaux, des décisions des hôpitaux, médecins ou autorités, ni des pertes liées à l’utilisation de ce site.
8. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit camerounais et le droit OHADA applicable. Questions : query@curepathinternational.com.